C O N D I T I O N S G É N É R A L E S D E V E N T E
L ' O B J E T E T L E C H A M P D ’ A P P L I C A T I O N
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.
L A D É F I N I T I O N
Les stages interentreprises et les cycles longs du catalogue sont réalisés dans les locaux de la Régie des Ecrivains ou dans des locaux mis à disposition.
L E S P R I X
Tous les tarifs s’entendent hors taxes ; le client s’engage à payer les taxes en vigueur au moment de la facturation. Les prix des sessions de stage sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année de réalisation de la session. Pour les cycles longs répartis sur plusieurs années, les prix sont fermes et définitifs lors de l’inscription. Ils couvrent les frais pédagogiques et la documentation remise aux stagiaires. Les frais de restauration restent à la charge exclusive du stagiaire ou de l’entreprise.
Tout stage commencé est dû dans sa totalité.
L E S F A C T U R E S
Les factures (acquittées ou non) sont émises à l’issue du stage.
Les factures doivent être réglée dans les 30 jours suivant l’émission de la facturations.
L E R È G L E M E N T
Pour les entreprises de moins de 10 salariés ou les entreprises souhaitant régler directement, la totalité du montant des frais de formation prévus doit être versée dès l’inscription par chèque ou virement bancaire (voir les modalités avec le référent pédagogique), comptant et sans escompte.
Pour les entreprises de plus de 10 salariés souhaitant que le règlement soit émis par l’OPCA dont elles dépendent, il appartient à l’entreprise de :
- Faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la prise en compte de cette demande ;
- L’indiquer explicitement au réfèrent pédagogique par e-mail ;
- S’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’elle aura désigné.
Dans le cas d’une action préparatoire à une certification, les modalités d’inscription ainsi que le coût de la certification sera payé directement par l’entreprise auprès de l’organisme en charge de la certification. Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé à l’entreprise cliente.
L E S C O N V E N T I O N S D E S T A G E
Le bulletin d’inscription validé par l’entreprise et par la Régie des Ecrivains ne vaut pas convention de formation, chaque action devra faire l’objet d’une convention spécifique signée par les deux parties.
A N N U L A T I O N D U F A I T D E L A R E G I E D E S E C R I V A I N S
Dans l’intérêt des participants, la Régie des Ecrivains se réserve le droit de reporter ou d’annuler tout stage qui n’aurait pas un nombre minimum de participants (pédagogiquement insuffisant). Si le stagiaire souhaite reporter son inscription sur une autre session, la Régie des Ecrivains conserve le règlement
Si le stagiaire ne souhaite pas reporter son inscription sur une autre session, la Régie des Ecrivains retourne le montant déjà réglé par le client.
Régie des écrivains - Centre de formation
11 rue de Lisbonne - 67300 SCHILTIGHEIM
Tél. : 03 88 19 90 49 | celine.baumann@scic-ecrivains.eu | www.centredeformation-rde.fr
Déclaration d'existence n°42670446867
N° SIRET 388 276 180 00055