R E G L E M E N T   D ' I N T E R I E U R 

Régie des écrivains

Personnel assujetti
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du
présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme de formation de la Régie des
Ecrivains.

Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à
l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et
permanentes relatives à la discipline.

Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de
sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi
qu'en matière d'hygiène.
Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans
une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de
sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation, sont tenus de se
conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.

Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa
formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du
matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien
ou au nettoyage du matériel.
Les stagiaires ont pour obligation de respecter l’ensemble des locaux (sanitaires, tables, chaises etc...).

Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être
immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Consigne d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours
sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre
l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation.

Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré
par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se
trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration
par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y
introduire des boissons alcoolisées.

Accès au réfectoire durant la pose
Les stagiaires auront accès au moment des poses à des boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.
Le centre de formation met à disposition de la vaisselle (tasse, couverts, assiettes...), chaque stagiaire a
la responsabilité de laver et ranger la vaisselle dont il se sera servi. Concernant les gobelets à usage
unique, ils doivent être jetés dans la poubelle prévue à cet effet par son utilisateur.

Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction
de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et
dans les ateliers.

Horaires - Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction de l'organisme de formation et portés à la connaissance
des stagiaires à l'occasion de la remise ou de l’envoie des convocations individuelles aux stagiaires ou
à l’entreprise ayant procédé à l’inscription de stagiaire à l’action de formation. Les stagiaires sont tenus
de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :
• En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat
de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent
s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées et
autorisation de leur entreprise.
• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation, la régie des Ecrivains informera
l’entreprise cliente des absences et ou retard. Toute absence ou retard non justifié par des
circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au
fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage ils devront
renseigner l’évaluation à chaud.

Accès à l'Organisme
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les

stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent:

• Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni
de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement
correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Des comportements qui seraient jugés irrespectueux, perturbant le bon déroulement du stage feront
l’objet d’un entretien avec le réfèrent pédagogique qui pourra si les agissements sont récurrents en avisé
l’entreprise cliente et prendre in fine des sanctions disciplinaires appropriés.

Information et affichage
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte
de l'organisme.

Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de
toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs,
parcs de stationnement, vestiaires ...).

Sanction
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet
d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les
observations verbales, prises par le réfèrent pédagogique de l'organisme de formation ou le responsable,
à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à
affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité
de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• Soit en un avertissement ;
• Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
• Soit en une mesure d'exclusion définitive décidé en accord avec l’entreprise cliente.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le réfèrent pédagogique de la Régie des Ecrivains doit informer de la sanction prise :
• L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié
• Le stagiaire lui-même durant un entretien ou il sera informé des faits qui lui sont reprochés

Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs
retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une
sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est
procédé ainsi qu'il suit :
Le réfèrent pédagogique convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.
Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée soit par lettre
recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.
Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou
salarié de l'organisme de formation.
La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le référent pédagogique de
l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les
explications du stagiaire.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait
l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise
contre décharge ou d'une lettre recommandée.
Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction
définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable
des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.